Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE SANSOT
Numéro de SIRET du demandeur : 41851726400010
Numéro de voie du demandeur : 2912
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE GAILLAC
Lieu-dit du demandeur : SAINT SOT
Code postal du demandeur : 81310
Localité du demandeur : PARISOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOUILLAC/SAINT SOT
Code postal du terrain : 81310
Localité du terrain : PARISOT
Section cadastrale 1 : 178ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 182884
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 338
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-24
France Cadastre