Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue Mirepoix
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CLICHY
Code postal du terrain : 75009
Localité du terrain : PARIS 09
Section cadastrale 1 : 30AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 339
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 754
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 36
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre