Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RIVP
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Porte d'Itali
Lieu-dit du demandeur : TSA 61371
Code postal du demandeur : 75621
Localité du demandeur : PARIS CEDEX 13
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN BART
Code postal du terrain : 75006
Localité du terrain : PARIS 06
Section cadastrale 1 : 115AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 134
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-07
France Cadastre