Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ISIT
Numéro de voie du demandeur : 39bis
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Assas
Code postal du demandeur : 75006
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39 B
Libellé de la voie du terrain : RUE D'ASSAS
Code postal du terrain : 75006
Localité du terrain : PARIS 06
Section cadastrale 1 : 52AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1636
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 306
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 306
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 306
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre