Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE REFECTOIRE DE L'ABBAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 44893330900016
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue de L'Abbaye
Code postal du demandeur : 75006
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ABBAYE
Code postal du terrain : 75006
Localité du terrain : PARIS 06
Section cadastrale 1 : 72BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 996
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 19
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre