Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RIVP
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Porte d'Itali
Lieu-dit du demandeur : TSA 61371
Code postal du demandeur : 75621
Localité du demandeur : PARIS CEDEX 13
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN BART
Code postal du terrain : 75006
Localité du terrain : PARIS 06
Section cadastrale 1 : 115AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 134
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 457
France Cadastre