Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU MEZZANINE
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Abbe Gregoire
Code postal du demandeur : 75006
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ABBE GREGOIRE
Code postal du terrain : 75006
Localité du terrain : PARIS 06
Section cadastrale 1 : 99VP
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 47
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 47
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 47
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre