Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : EVEQUES FONDATEURS DE L'ICP
Numéro de SIRET du demandeur : 78428073700015
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'ASSAS
Code postal du demandeur : 75006
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE D' ASSAS
Code postal du terrain : 75006
Localité du terrain : PARIS 06
Section cadastrale 1 : 102BG
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12003
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 355
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-16
France Cadastre