Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE VINCENTIEN FERNAND PORTAL
Numéro de voie du demandeur : 95-
Libellé de la voie du demandeur : 97 rue de Sevres
Code postal du demandeur : 75006
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 97
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SEVRES
Code postal du terrain : 75006
Localité du terrain : PARIS 06
Section cadastrale 1 : 4BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11117
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 160
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 160
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 160
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-11
France Cadastre