Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU 110 RUE DE VAUGIRARD
Numéro de SIRET du demandeur : 83169525900018
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue du Cloitre Notre-Dame
Code postal du demandeur : 75004
Localité du demandeur : PARIS 4EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Libellé de la voie du terrain : RUE DE VAUGIRARD
Code postal du terrain : 75006
Localité du terrain : PARIS 06
Section cadastrale 1 : 26AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7333
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 139
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 511
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2172
Surface ' Service public ' démolie : 179
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 100
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
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