Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES ATELIERS DE SAINT GERMAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 49526992000023
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : rue Jeanne d'Arc
Code postal du demandeur : 76000
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ABBAYE
Code postal du terrain : 75006
Localité du terrain : PARIS 06
Section cadastrale 1 : 72BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 996
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 150
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 150
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 150
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-01
France Cadastre