Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE REFECTOIRE DE L'ABBAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 44893330900016
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue de L'Abbaye
Code postal du demandeur : 75006
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ABBAYE
Code postal du terrain : 75006
Localité du terrain : PARIS 06
Section cadastrale 1 : 72BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 996
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 136
Surface ' Commerce ' démolie : 117
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 19
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
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