Informations sur le permis de construire n°07510618V0036

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AU PAIN RUSTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 44230651000037
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Leonard de Vinci
Code postal du demandeur : 92160
Localité du demandeur : ANTONY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT-PLACIDE
Code postal du terrain : 75006
Localité du terrain : PARIS 06
Section cadastrale 1 : 20BF
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 176

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 50
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 28
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 28
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31