Informations sur le permis de construire n°07510418V0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PILOTE DE DUNES
Numéro de SIRET du demandeur : 81782841100014
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES THUYAS
Lieu-dit du demandeur : CLAOUEY
Code postal du demandeur : 33950
Localité du demandeur : LEGE CAP FERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ARCHIVES
Code postal du terrain : 75004
Localité du terrain : PARIS 04
Section cadastrale 1 : 6AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 393

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 50
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 50
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 50
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31