Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARTHALIE
Numéro de SIRET du demandeur : 419098942
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Le Moulin de La Roche
Code postal du demandeur : 45130
Localité du demandeur : HUISSEAU SUR MAUVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DES URSINS
Code postal du terrain : 75004
Localité du terrain : PARIS 04
Section cadastrale 1 : 8AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 194
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 47
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 47
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 47
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre