Informations sur le permis de construire n°07510417V0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 28RDPM
Numéro de SIRET du demandeur : 82383869300013
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue du Petit Musc
Code postal du demandeur : 75004
Localité du demandeur : PARIS 4EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PETIT MUSC
Code postal du terrain : 75004
Localité du terrain : PARIS 04
Section cadastrale 1 : 4AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 798
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 47
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 312
Surface ' Entrepôt ' démolie : 7
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 283
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-02