Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 28RDPM
Numéro de SIRET du demandeur : 82383869300013
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue du Petit Musc
Code postal du demandeur : 75004
Localité du demandeur : PARIS 4EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PETIT MUSC
Code postal du terrain : 75004
Localité du terrain : PARIS 04
Section cadastrale 1 : 4AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 798
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-02
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 409
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 236
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre