Informations sur le permis de construire n°07510417V0020

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Numéro de SIRET du demandeur : 55203270800216
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Porte d'Itali
Lieu-dit du demandeur : TSA 61371
Code postal du demandeur : 75621
Localité du demandeur : PARIS CEDEX 13
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE GEOFFROY L'ANGEVIN
Code postal du terrain : 75004
Localité du terrain : PARIS 04
Section cadastrale 1 : 17AG
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 74
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 217
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 48