Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : GOtthardstrasse 20
Code postal du demandeur : 6304
Localité du demandeur : ZUG
Code INSEE pays du demandeur : 140
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE LE REGRATTIER
Code postal du terrain : 75004
Localité du terrain : PARIS 04
Section cadastrale 1 : 96AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 350
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-09-01
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 129
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 17
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre