Informations sur le permis de construire n°07510418V0031

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : INDIVISION
Dénomination personne morale demandeur : PERRITAZ
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA BRECHE DES RUES
Code postal du demandeur : 22430
Localité du demandeur : ERQUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DES LIONS SAINT-PAUL
Code postal du terrain : 75004
Localité du terrain : PARIS 04
Section cadastrale 1 : 71AQ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 802
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 69
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07