Permis de construire de la ville de Paris4

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Aveyron (12)
Ville : Belmont-sur-Rance
Code postal : 12370
Code INSEE de la commune : 12025

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 01202516L1002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	24/05/2016
Date d'ouverture de chantier :	20/10/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 31470 Fontenilles
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LA PLAINE Belmont-sur-Rance 12370
Parcelle(s) concernée(s) : S29
Superficie du terrain : 13170m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2