Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RIVALY 2
Numéro de SIRET du demandeur : 42483601300013
Numéro de voie du demandeur : 96
Libellé de la voie du demandeur : AV DU LIMOUSIN
Code postal du demandeur : 63100
Localité du demandeur : CLERMONT FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES-FRANCOIS DUPUI
Code postal du terrain : 75003
Localité du terrain : PARIS 03
Section cadastrale 1 : 82AG
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 205
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 98
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 288
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 98
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-13
France Cadastre