Informations sur le permis de construire n°07510317V0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HELLIER DU VERNEUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 39932611500025
Numéro de voie du demandeur : 51B
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MIROMESNIL
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 69
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GRAVILLIERS
Code postal du terrain : 75003
Localité du terrain : PARIS 03
Section cadastrale 1 : 29AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 965
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 814
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 44
Surface ' Commerce ' démolie : 80
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24