Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION FRANCOIS SOMMER
Numéro de SIRET du demandeur : 78422676300018
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : rue des Archives
Code postal du demandeur : 75003
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ARCHIVES
Code postal du terrain : 75003
Localité du terrain : PARIS 03
Section cadastrale 1 : 81AQ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 570
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1930
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre