Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CABINET MARIE SAINT GERMAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 55202336800020
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : boulevard des Capucines
Code postal du demandeur : 75002
Localité du demandeur : PARIS 2EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 72
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ARCHIVES
Code postal du terrain : 75003
Localité du terrain : PARIS 03
Section cadastrale 1 : 4AQ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1063
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 33
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 33
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 33
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
France Cadastre