Informations sur le permis de construire n°07510317V0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ELOGIE SIEMP
Numéro de SIRET du demandeur : 55203820000069
Libellé de la voie du demandeur : 8 boulevard d'Indochine
Code postal du demandeur : 75019
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BEARN
Code postal du terrain : 75003
Localité du terrain : PARIS 03
Section cadastrale 1 : 43AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4802
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2976
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 2593
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 99
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 438
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1120
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06