Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
Numéro de voie du demandeur : 117
Libellé de la voie du demandeur : rue du Faubourg du Temple
Code postal du demandeur : 75010
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : RUE MESLAY
Code postal du terrain : 75003
Localité du terrain : PARIS 03
Section cadastrale 1 : 22AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 404
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 93
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 93
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 93
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
France Cadastre