Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Numéro de SIRET du demandeur : 55203270800216
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : AV DE LA PORTE D ITALIE
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SAINTONGE
Code postal du terrain : 75003
Localité du terrain : PARIS 03
Section cadastrale 1 : 14AJ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2843
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-17
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1114
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 7
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre