Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RIVP
Numéro de SIRET du demandeur : 55203270800216
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Porte d'Itali
Code postal du demandeur : 75621
Localité du demandeur : PARIS CEDEX 13
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Libellé de la voie du terrain : RUE MESLAY
Code postal du terrain : 75003
Localité du terrain : PARIS 03
Section cadastrale 1 : 41AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 405
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 637
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 479
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 90
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre