Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE CUTUREL SUISSE
Numéro de SIRET du demandeur : 42961260900017
Numéro de voie du demandeur : 32-38
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES FRANCS BOURGEOIS
Code postal du demandeur : 75003
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32-36
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES FRANCS BOURGEOIS
Code postal du terrain : 75003
Localité du terrain : PARIS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 240
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
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