Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Numéro de SIRET du demandeur : 55203270800216
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : AV DE LA PORTE D ITALIE
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SAINTONGE
Code postal du terrain : 75003
Localité du terrain : PARIS 03
Section cadastrale 1 : 14AJ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2843
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 7
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-17
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