Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NOI
Numéro de SIRET du demandeur : 84239702800015
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : rue de Turbigo
Code postal du demandeur : 75003
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Libellé de la voie du terrain : RUE DE TURBIGO
Code postal du terrain : 75003
Localité du terrain : PARIS 03
Section cadastrale 1 : 23AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 163
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 23
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 23
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 23
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
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