Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE PARIS
Numéro de SIRET du demandeur : 78422789400010
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SEVIGNE
Code postal du demandeur : 75003
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SEVIGNE
Code postal du terrain : 75003
Localité du terrain : PARIS 03
Section cadastrale 1 : 2AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 646
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 4000
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 55
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 55
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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