Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BEAUBOURG 95
Numéro de SIRET du demandeur : 43003542800019
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue Froissart
Code postal du demandeur : 75003
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Libellé de la voie du terrain : RUE BEAUBOURG
Code postal du terrain : 75003
Localité du terrain : PARIS 03
Section cadastrale 1 : 38AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 89
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 99
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 20
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 6
Surface ' Commerce ' démolie : 1
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 4
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre