Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RAFFIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 39217594900024
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue Flora
Code postal du demandeur : 95200
Localité du demandeur : SARCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : RUE MOURAUD
Code postal du terrain : 75020
Localité du terrain : PARIS 20
Section cadastrale 1 : 3CZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5222
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 39
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre