Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCIA ERMITAGE
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue de Clignancourt
Code postal du demandeur : 75018
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 T
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ERMITAGE
Code postal du terrain : 75020
Localité du terrain : PARIS 20
Section cadastrale 1 : 129AP
Section cadastrale 2 : 130AP
Section cadastrale 3 : 131AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1163
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 348
Surface ' Commerce ' démolie : 111
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 237
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
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