Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PARIS HABITAT OPH
Numéro de SIRET du demandeur : 34481082500366
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue Claude Bernard
Code postal du demandeur : 75253
Localité du demandeur : PARIS CEDEX 05
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : RUE OLIVIER METRA
Code postal du terrain : 75020
Localité du terrain : PARIS 20
Section cadastrale 1 : 1AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15995
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 558
Surface ' Commerce ' démolie : 43
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 515
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 527
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
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