Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HLM SEQENS
Libellé de la voie du demandeur : 14/16 boulevard Garibaldi
Lieu-dit du demandeur : immeuble Be Issy
Code postal du demandeur : 92130
Localité du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 89
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MARAICHERS
Code postal du terrain : 75020
Localité du terrain : PARIS 20
Section cadastrale 1 : 10DN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 145
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-06-15
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 510
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 146
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre