Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SANON
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES MONTIBOEUFS
Lieu-dit du demandeur : paris
Code postal du demandeur : 75020
Localité du demandeur : paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CAPITAINE FERBER
Code postal du terrain : 75020
Localité du terrain : PARIS 20
Section cadastrale 1 : 74BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 134
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 104
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 35
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre