Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANTIN RESIDENCES SA D HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 3155188030046
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE PROVENCE
Code postal du demandeur : 75439
Localité du demandeur : PARIS CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BORREGO
Code postal du terrain : 75020
Localité du terrain : PARIS 20
Section cadastrale 1 : 20AV
Section cadastrale 2 : 21AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8004
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2336
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 295
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 184
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 891
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
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