Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT SOCIAL FRANCAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 308455468
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : rue Albert
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 162
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MENILMONTANT
Code postal du terrain : 75020
Localité du terrain : PARIS 20
Section cadastrale 1 : 5BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 671
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-12-14
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1488
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 663
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre