Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21B
Libellé de la voie du demandeur : RUE CLAUDE BERNARD
Code postal du demandeur : 75005
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PLAINE
Code postal du terrain : 75020
Localité du terrain : PARIS 20
Section cadastrale 1 : 80DX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 536
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre