Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ON-SEL
Numéro de SIRET du demandeur : 78993130000022
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : avenue Gambetta
Code postal du demandeur : 75020
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Libellé de la voie du terrain : RUE RAMUS
Code postal du terrain : 75020
Localité du terrain : PARIS 20
Section cadastrale 1 : 73CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 225
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 37
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre