Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : /50 rue Albert
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CROIX SAINT-SIMO
Code postal du terrain : 75020
Localité du terrain : PARIS 20
Section cadastrale 1 : 29DN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 130
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1817
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 790
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre