Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Porte d'Itali
Code postal du demandeur : 75621
Localité du demandeur : PARIS CEDEX 13
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 69
Libellé de la voie du terrain : RUE DES HAIES
Code postal du terrain : 75020
Localité du terrain : PARIS 20
Section cadastrale 1 : 163DO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 280
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-22
Nombre de logements de 1 pièce : 22
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 713
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre