Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RIVP
Numéro de SIRET du demandeur : 55203270800216
Libellé de la voie du demandeur : 13 avenue de la Porte d'It
Code postal du demandeur : 75621
Localité du demandeur : PARIS CEDEX 13
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 157
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DAVOUT
Code postal du terrain : 75020
Localité du terrain : PARIS 20
Section cadastrale 1 : 25DA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2527
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 6470
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 25
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