Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MATIGNON PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 49291777800036
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue du Parc Royal
Code postal du demandeur : 75003
Localité du demandeur : PARIS 3EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11 B
Libellé de la voie du terrain : PASSAGE DES SOUPIRS
Code postal du terrain : 75020
Localité du terrain : PARIS 20
Section cadastrale 1 : 101BV
Section cadastrale 2 : 103BV
Section cadastrale 3 : 143BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1720
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-11-14
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 345
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 188
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