Informations sur le permis de construire n°07512017V0053

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RIVP
Numéro de SIRET du demandeur : 55203270800018
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Porte d'Itali
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS 13EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COMMANDANT L'HERMIN
Code postal du terrain : 75020
Localité du terrain : PARIS 20
Section cadastrale 1 : 17ED
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4678
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30