Informations sur le permis de construire n°07512020V0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDC HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Pierre Mendes Franc
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 98
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ORTEAUX
Code postal du terrain : 75020
Localité du terrain : PARIS 20
Section cadastrale 1 : 82DN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1886

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 141
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29