Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RIVP
Numéro de SIRET du demandeur : 55203270800216
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Porte d'Itali
Lieu-dit du demandeur : TSA 61371
Code postal du demandeur : 75621
Localité du demandeur : PARIS CEDEX 13
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : RUE BISSON
Code postal du terrain : 75020
Localité du terrain : PARIS 20
Section cadastrale 1 : 243AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1039
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1153
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 119
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
France Cadastre